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viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d'autrui ;
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est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou autres droits de propriété (à moins d'avoir obtenu tous les droits permettant d'accorder les droits afférents aux présentes) ;
indique expressément ou implicitement que toute déclaration émanant de vous est avalisée par VEW ;
peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, incite à une forme de comportement pouvant constituer un acte criminel ou contrevenant de toute autre manière aux législations locales ou gouvernementales ;
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Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d'auteur concerné, et une déclaration écrite rédigée par vous-même dans laquelle vous certifiez sur l'honneur que les informations mentionnées dans la déclaration spécifiée ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à intervenir au nom du détenteur du droit d'auteur.

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